conditions de service

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site internet de www.zealande.comZEALANDE®, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS842869620 sous le numéro RCS842869620, ayant son siège social àZEALANDE® - 1Allée Le Fénélon - 33370 Tresses - France, e-mail : info@zealande.com/span>

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l'acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :

« CLIENT » : fait référence àZEALANDE®qui garantit être un consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
"LIVRAISON désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
"PRODUITS désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site.
"TERRITOIRE Le terme "territoire" désigne la France métropolitaine (à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer).

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente parZEALANDE®à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît queZEALANDE®s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent s’adresser au ZEALANDE®commercial afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur la base d’un ZEALANDE® site internet.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page duZEALANDE®au moyen d’un lien et doit être consulté avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer et conserver une copie des Conditions Générales.ZEALANDE® conseille au CLIENT de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande, dont la dernière version s’applique à toute nouvelle commande de PRODUITS.En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. L'ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, être en mesure de prouver l’accord de ses représentants légaux.Il sera demandé au CLIENT de fournir des informations permettant de l’identifier en remplissant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée parZEALANDE®. Le CLIENT peut vérifier l’état de sa commande sur le site internet. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, se faire à l’aide des outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également s’adresser auZEALANDE® service commercial à tout moment par e-mail à info@zealande.com pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.Les informations que le CLIENT fournit àZEALANDE®lors de la passation d’une commande doit être complète, exacte et à jour.ZEALANDE®se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

5. ORDRES

5.1 Caractéristiques du produit

ZEALANDE®s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu de la loi applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site.Sauf indication contraire expresse sur le site, tous les PRODUITS vendus parZEALANDE®sont nouvelles et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont passées directement sur le site. Pour passer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez toutefois noter que, selon la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent différer légèrement).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT doit sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, celui-ci est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut alors ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Informations relatives à la commande

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il lui sera alors demandé de s'identifier ou de s'enregistrer.Une fois que le CLIENT a validé le contenu du panier et qu'il s'est identifié/enregistré, un formulaire en ligne apparaît au CLIENT automatiquement complété et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le mode de paiement et le prix) avant d'en valider le contenu.Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les options correctes ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comporter toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus réalisées, une page apparaît sur le site pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement envoyée au CLIENT par courrier électronique, sous réserve que l’adresse électronique communiquée via le formulaire d’inscription soit correcte. ZEALANDE®n’envoie aucune confirmation de commande par courrier ou par fax.

5.2.4. Facturation

Lors de la procédure de commande, le CLIENT doit saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée parZEALANDE®).En particulier, le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, notamment l’adresse exacte de la LIVRAISON, ainsi que tout code d’accès à l’adresse de la LIVRAISON.Le CLIENT doit également préciser le mode de paiement choisi.Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commandeZEALANDE®envoyé au CLIENT par courrier électronique, constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par email après sa COMMANDE.

5.3. Date de l'ordonnance

La date de commande est la date à laquelleZEALANDE®accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Les prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le site les prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).Pour les ventes en France, les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra avoir une incidence sur le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Pour les pays étrangers, les prix ne comprennent pas les taxes à l’importation, les droits de douane et les taxes perçus par le pays de destination (cf. article 5.5).Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.Les prix deZEALANDE®sont susceptibles d’être modifiés. De ce fait, les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’évoluer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres spéciales ou de soldes.Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de passation de la commande par le CLIENT.

5.5. Douanes, droits et taxes

Vous êtes responsable de vous assurer que le produit peut être importé légalement dans le pays de destination. Lors de la commande sur le ZEALANDE®, le CLIENT est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Les commandes expédiées vers des pays situés en dehors de la Communauté européenne peuvent être soumises à des taxes d’importation, des droits de douane et des taxes perçus par le pays de destination. Le destinataire d’un envoi international peut être soumis à des taxes, droits et taxes à l’importation qui sont prélevés une fois que l’envoi atteint le pays de destination. Les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du CLIENT ; Nous n’avons aucun contrôle sur ces coûts et nous ne pouvons pas prédire ce qu’ils pourraient être.

Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, elles peuvent entraîner des retards par rapport à nos estimations de livraison.

5.6. Disponibilité des produits

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf accord contraire des parties.L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réapprovisionnement d’un PRODUIT parZEALANDE®.En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,ZEALANDE® s’engage à informer sans délai le CLIENT en cas d’indisponibilité du PRODUIT.En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT,ZEALANDE® pourra, et si les parties sont d’accord, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le CLIENT.Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour des PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont définies dans la "Politique de rétractation", politique disponible en annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site par un lien hypertexte.

7. PAIEMENT

7.1. Modes de paiement

Le CLIENT peut régler ses PRODUITS en ligne sur le site selon les modalités proposées parZEALANDE®.Le CLIENT garantitZEALANDE® qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. ZEALANDE® prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.Il est précisé que toutes les informations de paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande des PRODUITS sur le site.En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l'expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes conditions générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT doit contacterZEALANDE® Service Client afin de régler la commande par tout autre moyen de paiement valable.Dans l’hypothèse où, pour quelque cause que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente résiliée de plein droit.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé parZEALANDE® pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. ZEALANDE® s’engage à archiver ces informations afin de suivre les transactions et à produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.En cas de litige, ZEALANDE®aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

ZEALANDE® reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS couverts par la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu’ils pourraient occasionner.

10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont précisées dans la "politique de livraison" visée à l'annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du site par un lien hypertexte.

11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des PRODUITS pendant la LIVRAISON. Le CLIENT s'engage à respecter les mêmes normes lors du retour des PRODUITS dans les conditions prévues à l'annexe 1 - Politique de rétractation.

12. GARANTIES

En plus des garanties commerciales queZEALANDE®peut proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-après, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celles-ci lui ont été imputées par le contrat ou ont été réalisées sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que ce dernier a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».Le VENDEUR est susceptible d’être tenu responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ce dernier lui a été imputé ou a été réalisé sous sa responsabilité.L’action résultant du défaut de conformité se prescrit deux (2) ans après la délivrance du PRODUIT (article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l’autre option possible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.Dans l’hypothèse où le remplacement ou la réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante ZEALANDE® - 1 Allée le Fénélon - 33370 Tresses - France. Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2 Garantie contre les vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est restitué ou le remboursement d'une partie de son prix si le PRODUIT n'est pas restitué.En cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT dans les trente (30) jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange de la restitution du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante :

ZEALANDE® - 1 Allée le Fénelon - 33370 Tresses - France. L’action résultant des vices essentiels doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1 de l’article 1648 du Code civil)

13. RESPONSABILITÉ

ZEALANDE® ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. ZEALANDE® ne saurait être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Il est par ailleurs précisé queZEALANDE®ne contrôle pas les sites Web qui sont directement ou indirectement liés au site. Par conséquent, il exclut toute responsabilité pour les informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre d’information uniquement et aucune garantie n’est donnée quant à leur contenu.

14. FORCE MAJEURE

ZEALANDE®ne saurait être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure.La force majeure en matière contractuelle se produit lorsqu’un événement indépendant de la volonté du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation.Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.À cet égard,ZEALANDE®ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas d’attaque par des pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, de fournitures, de pièces détachées, d’équipements personnels ou autres, d’interruption des réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement au-delà deZEALANDE®après la conclusion des CGV et empêchant l’exécution dans des conditions normales.Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité et ne pourra intenter aucune action à l’encontre deZEALANDE®. En cas de survenance de l’un des événements susmentionnés,ZEALANDE®s’efforcera d’en informer le CLIENT dans les meilleurs délais.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Cf. "Politique de confidentialité"

16. RECLAMATIONS

ZEALANDE®met à la disposition du CLIENT un « Service Téléphonique CLIENT » au numéro suivant : +33664042975 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l’adresse suivante :ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénelon - 33370 Tresses - France.

17. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.Ces éléments sont la propriété exclusive deZEALANDE®Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit en faire la demandeZEALANDE®avec l’autorisation écrite de .

Cette autorisation de laZEALANDE®ne seront en aucun cas accordées définitivement. Ce lien sera supprimé à la demande deZEALANDE®. Les liens hypertextes vers le site utilisant des techniques telles que le framing ou le in-line linking sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable deZEALANDE®, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT deZEALANDE®droits de propriété intellectuelle et l’engagement de les respecter.

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des présentes conditions générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas le CLIENT à ne pas respecter les présentes conditions générales.Toute condition non expressément prévue par les présentes sera régie conformément aux usages du commerce de détail, pour les entreprises dont le siège social est situé en France.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats en ligne effectués sur le site, tant que le site est disponible en ligne.Les Conditions Générales sont datées avec précision et peuvent être modifiées et mises à jour parZEALANDE® à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

20. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAISEN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.Toutefois, préalablement à tout recours devant le juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à prendre contact avecZEALANDE®du service des plaintes.Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès deZEALANDE® Par réclamation écrite, une procédure de médiation facultative sera alors proposée, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable dès la survenance de tout litige relatif au présent contrat, y compris sa validité.Pour initier cette médiation, le CLIENT peut s’adresser auZEALANDE®médiateur : FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les coordonnées sont : 12, RUE EULER 75008 PARIS - Tél. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53

et qui peuvent être saisis via ce lien : https://mediateur.fcd.fr/.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation doit préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du conflitLa médiation n’étant pas obligatoire, le CLIENT ouZEALANDE®peut se retirer du processus à tout moment./span>

EN CAS D’ÉCHEC OU DE NON-PRISE EN COMPTE DE LA MÉDIATION, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE INDIQUÉE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR

Le CLIENT a le droit de résilier le contrat en retournant ou en renvoyant le PRODUIT à ZEALANDE®. A cet effet, le PRODUIT doit être retourné ou retourné sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf siZEALANDE® propose de récupérer le PRODUIT lui-même.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT a commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par voie postale ou e-mail) à :ZEALANDE® - 1 Allée Le Fénelon - 33370 Tresses - France ou info@zealande.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

To the attention of: ZEALANDE®
< br/> Telephone number: +3366404042975
E-mail address: info@zealande.com

I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the sale of the PRODUCT below:

PRODUCT Reference
Invoice number :
Order form number:
- Ordered on[________________]/received on[________________].
- Method of payment used:
- Name of the CLIENT and, if applicable, of the beneficiary of the order:
- CLIENT's address:
- Delivery address :

- CLIENT's signature (except in the case of transmission by e-mail)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du sevrage

En cas de rétractation par le CLIENT, ZEALANDE® ZEALANDE s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® ) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ZEALANDE® reçoit le PRODUIT retourné (article L.221-24. du Code de la consommation).

Des frais de retour de 25 $ (25 €) par commande (ou bracelet(s) rUber acheté(s)) seront facturés pour tous les retours. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, la perte de l'emballage utilisé et les frais d'expédition partiellement ou totalement offerts. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour.

Si l'ensemble du contenu de la commande (y compris ZEALANDE® l'emballage en plastique contenant le bracelet en caoutchouc, l'emballage en carton blanc avec le logo, les divers cadeaux, les barres de ressort, etc. ZEALANDE® ) n'est pas retourné ou est retourné en mauvais état, des frais supplémentaires seront facturés pour compenser le dommage.

ZEALANDE® remboursera en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un autre mode, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

ZEALANDE® La Commission n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Commission. ZEALANDE®.

ZEALANDE® peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Méthodes de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après notification de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer les biens à :

ZEALANDE® - 11 Allée Le Fénelon - 33370 Tresses - France. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT restitue le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Veuillez indiquer qu’il s’agit d’un retour et NE PAS DÉCLARER DE VALEUR.

Frais de retour

Le CLIENT supportera les coûts directs de renvoi des marchandises (y compris dans le cas d'un retour demandé parce que le CLIENT ne souhaite pas payer les taxes d'importation et/ou la TVA dans son pays).

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêche le CLIENT de renvoyer le PRODUIT par la poste, le CLIENT supportera les coûts directs de renvoi des marchandises.

État du bien restitué

Le PRODUIT doit être retourné conformément aux ZEALANDE®et inclure tous les accessoires livrés.

Le PRODUIT peut avoir été assemblé mais non porté, endommagé, coupé, modifié ou taché, de sorte que le droit de rétractation ou d'échange est accepté.

Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour et NE PAS DÉCLARER LA VALEUR.

Le CLIENT n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité d'assembler le PRODUIT mais sa responsabilité peut être engagée s'il effectue des manipulations autres que celles nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

Fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou clairement personnalisés, tels que les pochettes de montres individuels qui peuvent être personnalisés par marquage à chaud en argent, en or ou en relief.

Annexe 2

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que dans les pays acceptés lors de la validation de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour une adresse de livraison située dans un pays où nous refusons de livrer.

Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Les délais de préparation de la commande puis d'émission de la facture, avant expédition des PRODUITS en stock, sont mentionnés sur le site. Ces délais s'entendent hors week-end ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement envoyé au CLIENT lors de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison

Au cours du processus de commande, ZEALANDE® informe le CLIENT des délais de livraison possibles et des options d’expédition des PRODUITS achetés.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces frais sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés sauf pour la France où les frais de livraison sont offerts.

Les détails des délais et des coûts de livraison sont précisés sur le site web.

En l’absence d’indication ou d’accord sur la date de livraison, ZEALANDE®livrera le PRODUIT dans les meilleurs délais et au plus tard dix (10) jours après la conclusion du contrat. (Article L. 216-1 du Code de la consommation).

Conditions de livraison

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et/ou sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de retirer son colis à son bureau de poste.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de dix (10) jours. A défaut, le CLIENT devra donner ZEALANDE® mise en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

ZEALANDE® remboursera, sans retard injustifié à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, y compris les taxes et les frais d’expédition, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

ZEALANDE® est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur tout dommage ou perte partielle constaté lors de la livraison.

Date de la dernière mise à jour 01/01/2024

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