conditions de service

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " Conditions Générales ") s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le " CLIENT ") sur le site www.zealande.com auprès de ZEALANDE®, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS842869620, dont le siège social est situé à ZEALANDE® -11 Allée de Fénélon -33370 Tresses - France, e-mail : info@zealande.com/span>.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l'acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :

• "CLIENT" : désigne le cocontractant de ZEALANDE®qui garantit être un consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• "LIVRAISON" désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• "PRODUITS" : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site.
• "TERRITOIRE" désigne la France métropolitaine (à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer).

2. SUJET

Les présentes conditions générales régissent la vente par ZEALANDE® à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que ZEALANDE® est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent s'adresser au ZEALANDE® service commercial afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le site internet de strong ZEALANDE® .

Ces Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site par un lien et doivent être conservées par le CLIENT. ZEALANDE® site par le biais d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer et conserver une copie des Conditions Générales.ZEALANDE® conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, dont la dernière version s'applique à toute nouvelle commande de PRODUITS.En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s'il est mineur, pouvoir justifier de l'accord de ses représentants légaux.Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en remplissant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT puisse être traitée par ZEALANDE®. Le CLIENT peut vérifier l'état de sa commande sur le site. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué à l'aide des outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le ZEALANDE® service commercial à tout moment par e-mail à info@zealande.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.Les informations que le CLIENT fournit à ZEALANDE® lors de la passation de sa commande doivent être complètes, exactes et à jour. ZEALANDE® se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

5. ORDRES

5.1 Caractéristiques du produit

ZEALANDE® s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site.Sauf indication contraire expresse sur le site, tous les PRODUITS vendus par ZEALANDE® sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont passées directement sur le site. Pour passer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (à noter toutefois que selon la page de départ du CLIENT, les étapes peuvent être légèrement différentes).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et des options d'achat

Le CLIENT doit sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, celui-ci est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2. Informations relatives à la commande

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il lui sera alors demandé de s'identifier ou de s'enregistrer.Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et se sera identifié / enregistré, un formulaire en ligne apparaîtra au CLIENT automatiquement complété et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.Le CLIENT peut ensuite procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions du site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comporter toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus accomplies, une page apparaît sur le site pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement envoyée au CLIENT par e-mail, sous réserve que l'adresse e-mail communiquée via le formulaire d'inscription soit correcte. ZEALANDE® n'envoie aucune confirmation de commande par courrier ou par fax.

5.2.4. Facturation

Au cours de la procédure de commande, le CLIENT doit saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires à remplir pour que la commande du CLIENT soit prise en compte par ZEALANDE®).En particulier, le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, notamment l'adresse exacte de la LIVRAISON, ainsi que l'éventuel code d'accès à l'adresse de la LIVRAISON.Le CLIENT doit également préciser le mode de paiement choisi.Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande qu'il ZEALANDE® envoie au CLIENT par courrier électronique, ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture par e-mail après sa COMMANDE.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle ZEALANDE® accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le site internet des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).Pour les ventes en France, les prix comprennent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra avoir une incidence sur le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Pour l'étranger, les prix ne comprennent pas les taxes d'importation, les droits de douane et les taxes perçues par le pays de destination (cf. article 5.5).Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.Les prix de ZEALANDE®Les prix des fournisseurs de l'entreprise sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de soldes.Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de passation de la commande par le CLIENT.

5.5. Douanes, droits et taxes

Il vous incombe de vous assurer que le produit peut être importé légalement dans le pays de destination. Lorsque vous commandez sur le site ZEALANDE®le CLIENT est l'importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Les commandes qui sont expédiées vers des pays situés en dehors de la Communauté européenne peuvent être soumises à des taxes d'importation, des droits de douane et des taxes perçues par le pays de destination. Le destinataire d'un envoi international peut être soumis à des taxes à l'importation, des droits de douane et des taxes perçus une fois que l'envoi a atteint le pays de destination. Les frais de dédouanement supplémentaires doivent être supportés par le CLIENT ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir.

Les politiques douanières varient grandement d'un pays à l'autre. Vous devez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, elles peuvent entraîner des délais supérieurs à nos estimations de livraison.

5.6. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s'engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf accord contraire des parties.L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Le CLIENT peut également être informé du réapprovisionnement d'un PRODUIT par ZEALANDE®.En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, ZEALANDE® s'engage à informer le CLIENT sans délai en cas d'indisponibilité du PRODUIT.En cas d'indisponibilité d'un PRODUIT, ZEALANDE® pourra, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT de substitution de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans la " Politique de rétractation ", politique disponible en annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

7. PAIEMENT

7.1. Méthodes de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le site selon les modalités proposées par ZEALANDE®.Le CLIENT garantit ZEALANDE® qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ZEALANDE® prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.Il est précisé que toutes les informations de paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la commande des PRODUITS sur le site.En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l'expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes conditions générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

En cas de refus de la banque de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT doit s'adresser au ZEALANDE® Service Clientèle afin de régler la commande par tout autre moyen de paiement valable.Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ZEALANDE® pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation. ZEALANDE® s'engage à archiver ces informations afin d'assurer le suivi des transactions et à produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En casde litige, ZEALANDE®aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

9. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

ZEALANDE® reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de détérioration des PRODUITS couverts par la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommages qu'ils pourraient causer.

10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont définies dans la " politique de livraison " visée à l'annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des PRODUITS lors de la LIVRAISON. Le CLIENT s'engage à respecter les mêmes normes lors du retour des PRODUITS dans les conditions prévues à l'annexe 1 - Politique de rétractation.

12. GARANTIES

En plus des garanties commerciales que ZEALANDE® peut offrir pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties " légales " pour tous les PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation: "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation: " Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ".Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l'autre option possible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR peut procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.En cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT dans les trente (30) jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange de la restitution du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante ZEALANDE® - 1 Allée de Fénélon - 33370 Tresses - France. Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2 Garantie contre les vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné ou le remboursement d'une partie de son prix si le PRODUIT n'est pas retourné.En cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT dans les trente (30) jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante :

ZEALANDE® - 1 Allée de Fénelon - 33370 Tresses - France. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (alinéa 1 de l'article 1648 du code civil)

13. RESPONSABILITÉ

ZEALANDE® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. ZEALANDE® ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Il est par ailleurs précisé que ZEALANDE® ne contrôle pas les sites Internet qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif et aucune garantie n'est donnée quant à leur contenu.

14. FORCE MAJEURE

ZEALANDE®La responsabilité de l'entreprise ne sera pas applicable si le manquement ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d'un cas de force majeure.Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement indépendant de la volonté du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d'exécuter son obligation.Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.A ce titre, ZEALANDE® ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériel, d'approvisionnements, de pièces détachées, d'équipements personnels ou autres, d'interruption des réseaux de communications électroniques, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance ou événement indépendant de sa volonté intervenant après la conclusion des présentes CGV. ZEALANDE®Il est précisé qu'en cas de survenance d'une circonstance ou d'un événement indépendant de sa volonté, survenant après la conclusion des CGV et empêchant l'exécution dans des conditions normales.Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnité et ne pourra intenter aucune action à l'encontre de . ZEALANDE®.Dans l'hypothèse de la survenance de l'un des événements susvisés, ZEALANDE® s'efforcera d'en informer le CLIENT dans les meilleurs délais.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Cf. "Politique de confidentialité".

16. RECLAMATIONS

ZEALANDE® met à la disposition du CLIENT un "Service téléphonique CLIENT" au numéro suivant : +33664042975 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT doit être envoyée à l'adresse suivante : ZEALANDE® - 1 Allée de Fénelon -33370 Tresses - France.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.Ces éléments sont la propriété exclusive de ZEALANDE® Toute personne qui édite un site web et qui désire créer un lien hypertexte direct avec le site doit demander l'autorisation écrite de l'Office. ZEALANDE®L'autorisation écrite de l'entreprise.

Cette autorisation de ZEALANDE® ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé sur simple demande de ZEALANDE®. Les liens hypertextes vers le site utilisant des techniques telles que le framing ou le in-line linking sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de . ZEALANDE®est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de . ZEALANDE®et l'engagement de les respecter.

18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision ne donne en aucun cas le droit aux CLIENTS de ne pas respecter les présentes Conditions Générales.Toutes les conditions non expressément prévues par les présentes seront régies conformément aux usages du secteur du commerce de détail, pour les entreprises dont le siège social est situé en France.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats en ligne effectués sur le site, tant que le site est disponible en ligne.Les Conditions Générales sont précisément datées et peuvent être modifiées et mises à jour par ZEALANDE® à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

20. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter ZEALANDE®Le service des réclamations de l'entreprise.Si aucun accord n'est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de ZEALANDE® par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, conduite dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable sur la survenance de tout litige relatif au présent contrat, y compris sa validité.Pour engager cette médiation, le CLIENT peut contacter le ZEALANDE® médiateur : FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les coordonnées sont : 12, RUE EULER 75008 PARIS - Tél. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53

et qui peut être saisie via ce lien : https://mediateur.fcd.fr/.
La partie qui souhaite mettre en œuvre le processus de médiation doit au préalable informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.La médiation n'étant pas obligatoire, le CLIENT ou ZEALANDE® peut se retirer du processus à tout moment./span>

EN CAS D'ÉCHEC OU DE NON CONSIDÉRATION DE LA MÉDIATION, LE CONFLIT QUI A PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA RENVOYÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT INDIQUÉ CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR

Le CLIENT a le droit de se retirer du contrat en retournant ou en renvoyant le PRODUIT à ZEALANDE®. A cet effet, le PRODUIT doit être retourné ou renvoyé sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf siZEALANDE®proposes to recover the PRODUCT itself.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT a commandé plusieurs PRODUITS via une commande unique donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : ZEALANDE® - 1 Allée de Fénelon - 33370 Tresses - France ou info@zealande.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

To the attention of: ZEALANDE®
< br/> Telephone number: +3366404042975
E-mail address: info@zealande.com

I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the sale of the PRODUCT below:

PRODUCT Reference
Invoice number :
Order form number:
- Ordered on[________________]/received on[________________].
- Method of payment used:
- Name of the CLIENT and, if applicable, of the beneficiary of the order:
- CLIENT's address:
- Delivery address :

- CLIENT's signature (except in the case of transmission by e-mail)

- Date

Effets du sevrage

En cas de rétractation du CLIENT, ZEALANDE® ZEALANDE s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l'exception des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE® ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ZEALANDE® reçoit le PRODUIT retourné (article L.221-24. du Code de la consommation).

Des frais de retour de 20 $ (20€) par commande (ou bracelet(s) rUber acheté(s)) seront facturés pour tout retour. Ces frais couvrent les frais de carte de crédit, les emballages perdus utilisés et les frais d'expédition partiellement ou totalement offerts. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour.

Si l'ensemble du contenu de la commande (y compris ZEALANDE® l'emballage plastique contenant le bracelet en caoutchouc, l'emballage en carton blanc avec le logo ZEALANDE® , les cadeaux divers, les barrettes à ressort, etc.) n'est pas retourné ou est retourné en mauvais état, des frais supplémentaires seront perçus pour compenser les dommages.

ZEALANDE® effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un mode différent, en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le CLIENT.

ZEALANDE® n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par ZEALANDE®.

ZEALANDE® peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition des biens, selon la première éventualité.

Méthodes de retour

Le CLIENT doit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de sa décision de se retirer du présent contrat, renvoyer les biens à :

ZEALANDE® - 11 Allée de Fénelon - 33370 Tresses - France. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT restitue le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour et NE PAS DÉCLARER LA VALEUR.

Frais de retour

Le CLIENT supportera les coûts directs de renvoi des marchandises (y compris dans le cas d'un retour demandé parce que le CLIENT ne souhaite pas payer les taxes d'importation et/ou la TVA dans son pays).

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêche le CLIENT de renvoyer le PRODUIT par la poste, le CLIENT supportera les coûts directs de renvoi des marchandises.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné conformément aux ZEALANDE®Le PRODUIT doit être retourné conformément aux instructions de l'entreprise et inclure tous les accessoires livrés.

Le PRODUIT peut avoir été assemblé mais non porté, endommagé, coupé, altéré ou taché de sorte que le droit de rétractation ou d'échange est accepté.

Veuillez indiquer qu'il s'agit d'un retour et NE PAS DÉCLARER DE VALEUR.

Le CLIENT n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité de monter le PRODUIT mais sa responsabilité peut être engagée s'il effectue des manipulations autres que celles nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés tels que des pochettes de montre individuelles qui peuvent être personnalisés par marquage à chaud en argent, or ou en relief.

Annexe 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que dans les pays acceptés lors de la validation de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située dans un pays où nous refusons de livrer.

Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse ou aux adresses de livraison indiquées par le CLIENT au cours du processus de commande.

Délai de livraison

Les délais de préparation de la commande puis d'émission de la facture, avant l'expédition des PRODUITS en stock, sont mentionnés sur le site. Ces délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement envoyé au CLIENT lors de l'expédition des PRODUITS, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison

Pendant le processus de commande, ZEALANDE® informe le CLIENT des délais de livraison possibles et des options d'expédition des PRODUITS achetés.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces frais sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés sauf pour la France où les frais de livraison sont offerts.

Les détails des délais et des coûts de livraison sont détaillés sur le site web.

En l'absence d'indication ou d'accord sur la date de livraison, ZEALANDE® doit livrer le PRODUIT sans retard excessif et au plus tard dix (10) jours après la conclusion du contrat. (Article L. 216-1 du Code de la consommation).

Conditions de livraison

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et/ou sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de récupérer son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de dix (10) jours. A défaut, le CLIENT doit mettre en ZEALANDE® mise en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

ZEALANDE® remboursera au CLIENT, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les PRODUITS, y compris les taxes et les frais d'expédition, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

ZEALANDE® est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur tout dommage ou perte partielle constaté au moment de la livraison.

Date de la dernière mise à jour : 05/07/2022

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